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archeo-tintignac Le blog de Christophe Maniquet

Le classement des objets du dépôt de Tintignac

C.M.

Les objets du dépôt de Tintignac sont sur la bonne voie pour être classés au titre des Monuments Historiques. Cette procédure a été engagée par le Conseil Général de la Corrèze.

En outre, le nouveau Maire de Naves, Christophe Jerrettie, a lancé un projet de salle d'exposition temporaire dans le bourg de Naves.

Qu'est-ce que ça change ? Que dit la loi ?

Ces objets peuvent être classés au titre des monuments historiques (art. L 622-1 du code du patrimoine), car leur conservation présente un intérêt public évident au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science et de la technique.

Il faut savoir qu'avant toute intervention de travaux sur un objet mobilier classé ou inscrit, le propriétaire doit se rapprocher des services de l’État en charge des monuments historiques (les Directions régionales des affaires culturelles).

La CRMH est chargée de mettre en place la démarche de protection au titre des Monuments historiques : inscription et/ou classement d'un objet ou d'un immeuble (incluant les sites archéologiques). Cette démarche peut-être proposée par n’importe qui : acteurs publics (Service départemental de l'architecture et du patrimoine, Service régional de l'inventaire, etc.) ou particuliers.

Le dossier de demande de protection doit comporter une partie documentaire donnant des renseignements détaillés sur les éléments concernés. Il comprend également l'avis du conservateur régional des Monuments historiques. Tout cela est destiné aux commissions chargées de donner leur avis aux préfets concernés, ou au ministre de la Culture, au sujet de la protection : la commission départementale des objets mobiliers pour les objets à inscrire, la commission nationale des monuments historiques pour les classements.

Les objets mobiliers classés ne peuvent être modifiés, réparés ou restaurés sans autorisation délivrée par le préfet de région (DRAC). La loi oblige le propriétaire d'un monument historique à faire avaliser toute demande de travaux sur le monument par l’administration. Après avoir donné un avis en concertation avec les services compétents, la Conservation Régionale des Monuments Historiques veille à ce que les travaux se déroulent en conformité avec l'avis précédemment donné.

La CRMH est également chargé de financer, totalement ou partiellement, les travaux sur les monuments historiques. Une liste de travaux à financer est présentée tous les ans au préfet de région. Le suivi est effectué en collaboration avec les personnes et services concernés (ABF, CAOA, ACMH, etc.), mais aussi les autres acteurs (Région, Département, etc.). Une assistance à maîtrise d'ouvrage est également proposée, ainsi qu'une mise en avant des savoir-faire traditionnels.

Les objets classés bénéficient d'un suivi par le biais d'un récolement réalisé au moins tous les 5 ans. Les propriétaires de ces objets sont dès lors tenus, lorsqu'ils en sont requis, de les présenter au Conservateur des Antiquités et Objets d'Art (CAOA) accrédité par l'autorité administrative.

Les différents services de l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ou d'utilité publique sont tenus d'assurer la garde et la conservation des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques dont ils sont propriétaires et de prendre à cet effet les mesures nécessaires. Les dépenses nécessitées par ces mesures sont obligatoires pour les collectivités territoriales. A défaut pour une collectivité territoriale de prendre les mesures reconnues nécessaires par l'autorité administrative, il peut y être pourvu d'office par décision de la même autorité.

Lorsque l'autorité administrative estime que la conservation ou la sécurité d'un objet classé au titre des monuments historiques, appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public est mise en péril et lorsque la collectivité propriétaire ne veut ou ne peut pas prendre immédiatement les mesures jugées nécessaires par l'administration, pour remédier à cet état de choses, l'autorité administrative peut ordonner d'urgence les mesures conservatoires utiles et, de même, le transfert provisoire de l'objet dans un musée ou autre lieu public, offrant les garanties de sécurité voulues et, autant que possible, situé dans le voisinage de son emplacement primitif.

L'exportation hors de France des objets classés au titre des monuments historiques est interdite, sans préjudice des dispositions relatives à l'exportation temporaire prévue à l'article L. 111-7.

Vulnérables, les objets mobiliers sont menacés par différents facteurs naturels ou humains, responsables de leur dégradation ou de leur disparition. Le Conservateur des Antiquités et Objets d'Art s'attache à évaluer leurs dégradations et leur environnement. Il s'agit de mettre en œuvre les meilleures conditions (température, hygrométrie, dépoussiérage, entretien du bâtiment... ) afin de prévenir la dégradation des œuvres et d'éviter les restaurations lourdes et coûteuses.

Toutes les catégories d'objets sont concernées par les vols. De nombreuses mesures préventives sont donc à prendre :

- Le Gardiennage

- La protection des portes et fenêtres. Renforcer la protection des accès par des serrures de sécurité aux normes APSAD et des grilles sur les fenêtres.

-La mise en place d'alarmes. Déterminer où va aboutir l'alarme et qui va intervenir.

-La sécurisation des vitrines. Pour ne pas constituer une fausse sécurité, la vitrine doit répondre à des normes strictes concernant la nature des matériaux constitutifs/ de la serrure/ du vitrage, de l'assemblage, du système de ventilation.

Le classement des objets du dépôt de Tintignac

Commentaires

toto 24/07/2015 16:41

Vraiment ? Alors que le Conservateur régional des monuments historiques, lui, ne sert, bien évidemment, à rien, puisqu'il ne s'occupe que des monuments historiques (https://fr.wikipedia.org/wiki/Conservation_r%C3%A9gionale_des_monuments_historiques)...

CM 24/07/2015 17:09

Bonjour Toto
Holà, loin de moi l'idée de dire que le Conservateur régional des MH ne sert à rien ou de vexer qui que ce soit ! Je pensais que cela était sous-entendu par les mentions de la DRAC.
J'ai néanmoins modifié mon petit topo (extrait des textes de loi). Cela correspond-il davantage à la réalité ?
Je peux encore le modifier afin de donner une information la plus correcte possible à tout-un chacun. Merci de votre intervention.